Cumul

Définitions

n.m. Action de cumuler ; fait d'être cumulé : Le cumul de nombreux inconvénients.
n.m. Fait, pour une même personne, d'exercer simultanément plusieurs activités (professions, fonctions publiques, mandats électifs, etc.) et qui est réglementé.
n.m. Réunion, sur une même personne, de plusieurs avantages financiers (indemnités, traitements, pensions, etc.) qui, dans certains cas, est illicite.

n. (Droit) Action de cumuler une chose avec une autre.
n. Dans la langue générale, jouissance simultanée de plusieurs emplois ou de plusieurs traitements.

Sens 1: Terme de jurisprudence. Action de cumuler une chose avec une autre. Le cumul des peines. Le cumul de la réserve et de la quotité disponible est permis, c'est-à-dire la qualité d'héritier à réserve et celle de légataire peuvent être réunies.
Sens 2: Dans la langue générale, jouissance simultanée de plusieurs emplois ou de plusieurs traitements. Loi sur le cumul des places. Le cumul de deux chaires n'est pas interdit.

(Droit) Action de cumuler une chose avec une autre.
Dans la langue générale, jouissance simultanée de plusieurs emplois ou de plusieurs traitements.

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Expressions contenant le mot Cumul.

Cumul d'actions exercice simultané ou successif de plusieurs actions en justice à l'occasion d'un même fait juridique.
Cumul d'infractions concours de plusieurs infractions distinctes, liées ou non entre elles, commises par la même personne, simultanément ou successivement et non séparées par une condamnation. (Lorsqu'une seule juridiction est saisie, le cumul des peines est appliqué pour les peines de natures différentes [amendes, emprisonnement]. Les peines de même nature ne sont cumulables que dans la limite du maximum de la peine la plus forte. En cas de poursuites séparées, le second tribunal applique les mêmes principes. Il peut aussi prononcer la confusion des peines, la peine la plus élevée dans chaque catégorie absorbant les autres.)

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