Dérogatoire

Grand Dictionnaire de la langue française numérisé

• adj. Qui contient une dérogation, qui en a le caractère.

Portail internet "Le Dictionnaire"

• Qui contient une dérogation, qui emporte dérogation.

Le littré

• adj. Qui contient, qui emporte une dérogation. Acte, clause dérogatoire.

Wiktionnaire

• (Administration, Jurisprudence) Qui contient une dérogation, qui emporte dérogation.