Ecouter le mot présidial Présidial

Définitions

Grand Dictionnaire de la langue française numérisé

  • n.m. Ancien tribunal civil et criminel, intermédiaire entre les parlements et les bailliages. (Les présidiaux existèrent de 1552 à 1791.)
  • n.m. Étendue du ressort de ce tribunal.
  • n.m. Juge de ce ressort.

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  • n. (Ancienne Jurisprudence) Tribunal qui jugeait en dernier ressort dans certains cas et pour certaines sommes ; hors ces cas, il y avait lieu à l’appel de ses sentences devant le parlement.
  • n. (Par extension) Territoire sous la juridiction d’un présidial.
  • Qui concerne un présidial, qui est de la compétence d’un présidial, qui émane d’un présidial.

Le littré

  • Sens 1: Ancien terme de jurisprudence. Tribunal qui, en certains cas et pour certaines sommes, jugeait en dernier ressort ; hors ces cas, il y avait appel au parlement. En matière civile, les présidiaux pouvaient juger en dernier ressort jusqu'à la somme de deux cent cinquante livres, et jusqu'à dix livres de rentes ; ou le double, par provision, malgré l'appel ; en matière criminelle, ils jugeaient de toutes sortes de cas, a l'exception du crime de lèse-majesté. Lieu où siégeait ce tribunal. Circonscription territoriale qui en formait le ressort. Juge d'un présidial.
  • Sens 2: Adj.: Présidial, ale, qui est de la compétence d'un présidial, qui en émane. Cas présidiaux.Sentence présidiale, celle qui était rendue en dernier ressort, c'est-à-dire sans appel. S. m. pl.: Présidiaux, les juges d'un présidial.

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