Récolement

Grand Dictionnaire de la langue française numérisé

• n.m. Vérification du nombre et de l'état des meubles ayant fait préalablement l'objet d'un inventaire, notamment lors d'une procédure de saisie-exécution.
• n.m. Vérification des constructions établies suivant des décisions administratives le long des routes ou sur les cours d'eau afin de contrôler le respect des prescriptions imposées.
• n.m. Vérification de l'intégrité des collections d'une bibliothèque, d'un fonds documentaire.

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• n. (Droit) (Commerce) Au moment de la vente qui suit une saisie-exécution, vérification par un huissier que la liste des meubles mis en vente correspond bien à celle qui a été faite au moment de la saisie.
• n. Vérification que l’on fait dans une bibliothèque pour s’assurer que tous les ouvrages portés à l’inventaire sont bien en place et complets.
• n. Assemblage de l'ensemble des documents descriptifs des travaux réalisés que l’on fait en fin de chantier dans le BTP
• n. (Désuet) (Droit) Action par laquelle on récolait les témoins.
• n. (Droit) (Sylviculture) Procès-verbal de visite que font les agents de l’administration forestière, pour vérifier si une coupe de bois a été faite conformément aux ordonnances.

Le littré

• Sens 1: Terme d'ancienne jurisprudence. Action de récoler des témoins.
• Sens 2: Terme de procédure. Vérification. Faire le récolement d'un inventaire.Faire le récolement de meubles et d'effets saisis, vérifier s'ils sont tous portés sur le procès-verbal de saisie. On dit de même : procès-verbal de récolement.
• Sens 3: Procès-verbal des agents de l'administration forestière, constatant si une coupe de bois a été faite conformément à l'ordonnance.
• Sens 4: Dans une construction neuve la constatation de l'alignement fixé par l'administration.