Brevets

Expressions contenant le mot Brevets.

• Décerner, délivrer à quelqu'un un brevet de témoigner, assurer qu'il possède telle qualité, tel défaut.
• Brevet de technicien (B.T.) diplôme qui se prépare en trois ans, après la classe de troisième, et qui donne le titre de technicien ou d'agent technique.
• Brevet de technicien supérieur (B.T.S.) diplôme du premier cycle de l'enseignement supérieur, préparé en deux ans (dans les sections de techniciens supérieurs des lycées) par les bacheliers ou les titulaires du brevet de technicien.
• Brevet d'études professionnelles (B.E.P.) diplôme d'ouvrier ou d'employé qualifié sanctionnant une formation de deux années en lycée professionnel.
• Acte en brevet acte notarié dont l'original est remis à l'intéressé (procuration, quittance, etc.). [S'oppose à l'acte notarié en minute.]
• Brevet (d'invention) titre délivré par l'État (Institut national de la propriété industrielle) et assurant à celui qui se déclare l'auteur d'une invention d'ordre industriel, et qui en fait le dépôt dans certaines formes, le droit exclusif, pour un temps déterminé — 20 ans en principe —, d'exploiter cette invention. (Il existe également un brevet [d'invention] communautaire, délivré par l'Office européen des brevets.)
• Conseil en brevets d'invention (devenu en 1990 conseil en propriété industrielle) personne diplômée inscrite sur une liste nationale dressée par le ministre de l'Industrie, et qui, à l'exclusion de toute activité industrielle, commerciale ou financière, offre à titre habituel ses services pour conseiller ou représenter les inventeurs.
• Brevet de la taille état arrêté en conseil du roi et contenant la somme à imposer pour l'ensemble des pays d'élection et la répartition de cette somme par généralité.
• Brevet du roi acte émané du roi qui n'était pas soumis à l'enregistrement des cours souveraines et par lequel le roi concédait une dignité, une charge, un don ou une pension.
• Brevets militaires diplômes sanctionnant dans les armées de terre, de mer et de l'air, des épreuves de nature et de difficulté très différentes, mais conditionnant l'avancement et les affectations, quelquefois la solde des militaires. (Brevet d'études militaires supérieures [B.E.M.S.] délivré par le Collège interarmées de défense (C.I.D.) qui s'est substitué aux écoles de guerre ; brevets militaires professionnels attribués aux sous-officiers, brevet parachutiste, etc.)
• Brevet sportif populaire (B.S.P.) brevet créé en 1937, remanié en 1978, organisé dans le cadre départemental, et comprenant cinq épreuves nationales (cyclotourisme, natation, marche, course à pied, ski de fond), auxquelles peut s'ajouter une sixième épreuve régionale.