Ecouter le mot consensuel Consensuel

Définitions

Grand Dictionnaire de la langue française numérisé

  • adj. Qui repose sur un consensus : Politique consensuelle.
  • adj. Se dit d'un contrat formé par le seul consentement des parties, sans que la manifestation de ce consentement soit soumise à aucune forme.

Portail internet "Le Dictionnaire"

  • Issu d'un consensus.
  • (Droit) Qui est formé par le consentement des parties.

Le littré

  • adj. Terme de pratique. Contrat consensuel, contrat formé par le seul consentement des parties.

Wiktionnaire

  • Issu d'un consensus.
  • (Droit) Qui est formé par le consentement des parties.

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