Litispendance
Définitions
Grand Dictionnaire de la langue française numérisé
- n.f. Existence simultanée de deux actions pour le même objet et entre les mêmes parties devant deux tribunaux différents.
Portail internet "Le Dictionnaire"
- n. Temps durant lequel un procès est pendant en justice.
Le littré
- Terme vieilli de jurisprudence. Le temps pendant lequel un procès est pendant en justice.
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