Ecouter le mot contumace Contumace

Définitions

Grand Dictionnaire de la langue française numérisé

  • n.f. État de l'individu qui est absent lors de son procès devant la cour d'assises soit parce qu'il n'a pu être arrêté, soit parce qu'il ne s'est pas volontairement présenté, ou parce qu'il s'est évadé en cours de procès.
  • adj.n. Se dit d'un accusé dans l'état de contumace.

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  • n. (Jurisprudence criminelle) Refus que fait un accusé de comparaître devant le tribunal où il est appelé.
  • n. Substantif : Accusé qui s’est soustrait à la justice.
  • (Droit) Qui s’est soustrait par la fuite aux recherches de la justice et auquel on fait son procès sans qu’il ait comparu, sauf à le juger de nouveau s’il se présente en temps utile.

Le littré

  • Terme de droit criminel. Non-comparution d'un prévenu devant le tribunal où il est déféré. Juger, condamner par contumace. Purger sa contumace, se présenter et se faire juger. En matière correctionnelle, on dit défaut. Par extension, révolte.

Wiktionnaire

  • (Droit) Refus que fait un accusé de comparaître devant le tribunal où il est appelé.
  • (Droit) Qui s’est soustrait par la fuite aux recherches de la justice et auquel on fait son procès sans qu’il ait comparu, sauf à le juger de nouveau s’il se présente en temps utile.
  • Accusé qui s’est soustrait à la justice.
  • Première personne du singulier de l’indicatif présent de contumacer.
  • Troisième personne du singulier de l’indicatif présent de contumacer.
  • Première personne du singulier du subjonctif présent de contumacer.
  • Troisième personne du singulier du subjonctif présent de contumacer.
  • Deuxième personne du singulier de l’impératif présent de contumacer.

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Citations

  • Où est le risque d'en appeler à la postérité : on n'y est jugé que par contumace.

    Paul-Jean Toulet

  • Cleandrides, s'en estant fouy de bonne heure, fut par contumace condamné à mourir.

    Jacques Amyot

  • Il fu condemné par contumace en l'amende de mille asses de monnoy romaine.

    Jacques Amyot

Expressions

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