Domiciles

Expressions contenant le mot Domiciles.

• À domicile au lieu où habite quelqu'un, chez lui : Travailler à domicile.
• Certificat de domicile attestation qu'on habite en un lieu donné.
• Domicile conjugal ancienne dénomination de la résidence de la famille.
• Domicile de droit domicile assigné par la loi à certaines personnes, soit en raison de leurs fonctions, soit en raison de leur capacité juridique réduite (mineur non émancipé, incapable).
• Domicile fiscal lieu où est imposé le contribuable.
• Domicile légal lieu où la loi présume qu'une personne se trouve pour l'exercice de ses droits et l'accomplissement de ses devoirs.
• Domicile matrimonial lieu où peut être célébré le mariage (commune où l'un des deux époux a établi son domicile ou sa résidence pour un mois au moins d'habitation).
• Élection de domicile indication d'un domicile (domicile élu) soit par une convention, soit par une loi, pour l'exécution d'un acte ou en vue d'un procès.
• Sans domicile (fixe) qui n'a pas d'adresse officielle, qui va d'un lieu à un autre.