Equites
Définitions
Grand Dictionnaire de la langue française numérisé
- n.f. Qualité consistant à attribuer à chacun ce qui lui est dû par référence aux principes de la justice naturelle ; impartialité : Manquer d'équité.
- n.f. Caractère de ce qui est fait avec justice et impartialité : L'équité d'un partage.
- n.f. Source subsidiaire de solution des conflits internationaux à laquelle le juge international peut avoir recours pour atténuer la rigueur d'une règle de droit ou combler une lacune juridique. (Le juge statue ex æquo et bono.)
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Le littré
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Expressions
Expressions contenant le mot Equites.
- Juger en équité trancher un différend selon sa conscience lorsqu'il s'agit de droits dont les parties ont la libre disposition et qu'un accord exprès des plaideurs a délié le juge de l'obligation de statuer en droit.
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