Ecouter le mot référé Référé

Définitions

Dictionnaire Larousse de la langue française numérisé

  • n.m. Procédure d'urgence contradictoire, qui permet d'obtenir du président d'une juridiction judiciaire ou administrative une mesure provisoire qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse ou afin de faire cesser un trouble illicite ou un dommage imminent. (Le juge des référés rend une ordonnance de référé dont le délai d'appel est de 15 jours.)
  • n.m. Lettre adressée à un ministre par la Cour des comptes pour demander des explications relatives à la comptabilité de ses services.

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  • n. (Droit) Recours au juge qui, dans les cas d’urgence, prend une décision provisoire.

Cordial dictionnaire français en ligne version 21

  • n.m.s. Droit. Procédure de jugement rapide d'une affaire urgente.

Le littré

  • pas de définition

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Citations

  • La résistance est individuelle, elle ne se réfère à aucun programme.

    Luc de Clapiers Marquis de Vauvenargues

  • Accident que l'on ne sçauroit referer ailleurs qu'à la faveur des dieux.

    Jacques Amyot

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