Bail

Définitions

n.m. Convention par laquelle le possesseur ou le détenteur légal d'un bien meuble ou immeuble en cède l'usage ou la jouissance à une autre partie, pendant un certain temps et moyennant un certain prix ; contrat qui constate le bail.

n. (Droit) Contrat par lequel on donne à quelqu’un la jouissance d’une chose, moyennant un prix convenu et pour un temps déterminé.
n. (En particulier) Contrat portant sur la location des propriétés foncières.
n. (Familier) Longue durée.

Terme de jurisprudence. Contrat par lequel on cède la jouissance d'une chose pour un prix et pour un temps. L'acte même. Nous n'avons pas encore signé le bail. Fig. Au plur.: Des baux.

(Droit de propriété) Contrat par lequel on donne à quelqu’un la jouissance d’une chose, moyennant un prix convenu et pour un temps déterminé.
(En particulier) Contrat portant sur la location des propriétés foncières ou immobilières.
(Familier) Longue durée.
(Argot) (Familier) Objet qu’on désigne sans le nommer, machin, truc.
(Argot) Transaction ou affaire concernant de la drogue.

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Expressions contenant le mot Bail.

Bail à construction contrat par lequel les propriétaires de terrains à bâtir menacés d'expropriation cèdent leurs terrains à une société civile.
Bail à nourriture convention par laquelle une personne s'engage à pourvoir à tous les besoins vitaux d'une autre (logement, nourriture, entretien) moyennant une redevance payable à périodes fixes ou l'aliénation d'un capital.
Bail commercial bail d'un local à usage artisanal, commercial ou industriel, d'une durée obligatoire de 9 ans, que seul le locataire a la faculté de résilier tous les 3 ans.
Bail rural synonyme de bail à ferme.
Cession à bail d'un territoire cession temporaire d'un territoire consentie par une puissance à une autre, avec réserve de la souveraineté nationale.
Donner quelque chose à bail en consentir la location.
Familier. Il y a un bail, ça fait un bail (que) il y a longtemps (que).

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