Ecouter le mot indemnité Indemnité

Définitions

Grand Dictionnaire de la langue française numérisé

  • n.f. Somme d'argent destinée à dédommager quelqu'un d'un préjudice subi. (Dans le cadre de la responsabilité civile, l'indemnité prend le nom de dommages et intérêts.)
  • n.f. Supplément au traitement des fonctionnaires destiné à couvrir certaines sujétions (indemnité de résidence, etc.).
  • n.f. Somme destinée à rembourser une dépense imputable à l'exercice de la profession. (Elle ne constitue pas un élément du salaire.)
  • n.f. Somme, généralement forfaitaire, versée aux salariés pour compenser une augmentation du coût de la vie.

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  • n. Ce qu’on alloue à quelqu’un en vue de l’indemniser.
  • n. (Administration) Sommes allouées à certains fonctionnaires et qui ne sont pas soumises à la retenue pour la retraite.
  • n. Acte par lequel on promet d’indemniser.

Le littré

  • Sens 1: Compensation pécuniaire accordée à celui qui a éprouvé une perte. On lui a adjugé une indemnité.
  • Sens 2: Acte par lequel on promet d'indemniser.
  • Sens 3: Terme de jurisprudence féodale. Droit payé au seigneur, quand un fief est acquis par l'Église, c'est-à-dire lorsqu'il tombe en mainmorte, pour le dédommager des droits de mutation que la mainmorte abroge et qui lui seraient échus.Droit que l'on payait au seigneur lorsqu'on obtenait du roi des lettres d'affranchissement, ou lorsqu'un fief acquérait un titre qui le faisait relever du roi.
  • Sens 4: Somme votée et allouée, sous la Restauration, pour indemniser les émigrés dont les biens avaient été confisqués et vendus pendant la Révolution.
  • Sens 5: Indemnité de logement, somme allouée à des employés qui ont droit à un logement et à qui l'administration n'en peut donner un.
  • Sens 6: Traitement que recevaient, sous la constitution de l'an III, les membres du corps législatif et ceux du directoire.
  • Sens 7: Bill d'indemnité, acte par lequel le corps législatif d'Angleterre absout les ministres d'une mesure extra-légale.En général, en français, tout ce qui absout de quelque acte plus ou moins entaché d'illégalité ou de reproche.

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