Ecouter le mot dol Dol

Définitions

Dictionnaire Larousse de la langue française numérisé

  • n.m. Tromperie commise en vue de décider une personne à conclure un acte juridique (dol principal) ou à l'amener à contracter à des conditions plus désavantageuses (dol incident). [Le dol principal, s'il émane de l'un des contractants, est une cause de nullité du contrat (sauf en matière de mariage).]

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  • n. (Droit) Toute espèce d’artifice employé pour induire ou entretenir une personne dans une erreur propre à la faire agir contrairement à ses intérêts.
  • n. (Droit) Faute intentionnelle.
  • n. (Spécialement) Intention de violer la loi pénale.

Cordial dictionnaire français en ligne version 21

  • n.m.s. Droit. Manœuvre destinée à abuser une personne sur la valeur d'un bien vendu ou pour l'amener à signer un contrat désavantageux.

Le littré

  • pas de définition

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