Conseils

Expressions contenant le mot Conseils.

• Conseil de famille réunion de famille pour délibérer d'un problème posé à l'ensemble ou à un des membres de la famille.
• Demander conseil à quelqu'un, prendre conseil de quelqu'un solliciter son avis avant d'agir.
• Être de bon conseil être capable de donner de bons conseils.
• Tenir conseil délibérer ensemble sur le parti à prendre.
• Conseil administratif organisme consultatif spécialisé. (Conseil supérieur de l'artisanat, conseil des impôts…)
• Conseil d'administration organe d'une société anonyme ou d'une association composé de membres élus par l'assemblée générale, qui a pour mission de gérer les affaires de la société ou de l'association.
• Conseil d'arrondissement conseil institué dans chaque arrondissement de Paris, Lyon et Marseille, qui a voix délibérative sur les problèmes localisés dans l'arrondissement et qui gère les petits équipements.
• Conseil de cabinet réunion de tous les ministres, secrétaires et sous-secrétaires d'État, hors de la présence du président de la République.
• Conseil départemental organe élu, chargé de régler par ses délibérations les affaires du département et dont le président est l'organe exécutif du département depuis la loi de 1982 sur la décentralisation.
• Conseil de discipline organe chargé de donner un avis sur l'opportunité d'une sanction disciplinaire.
• Conseil de famille un des organes de la tutelle, composé de quatre à six membres, y compris le subrogé tuteur, mais non le tuteur ni le juge des tutelles. (Présidé par le juge des tutelles, qui en choisit les membres, le conseil de famille autorise certains actes graves accomplis au nom du mineur ou du majeur en tutelle et contrôle la gestion du tuteur.)
• Conseil des ministres réunion des ministres sous la présidence du président de la République.
• Conseil économique et social assemblée consultative auprès du conseil régional, composée de représentants des employeurs, des syndicats, d'associations et de personnalités qualifiées désignées par le gouvernement.
• Conseil fiscal technicien dont les contribuables peuvent se faire assister au cours de la vérification de leur comptabilité.
• Conseil général ancienne appellation de l'organe élu, chargé de régler par ses délibérations les affaires du département et devenu, depuis les élections de 2015, le conseil départemental.
• Conseil interministériel en France, formation gouvernementale composée de ministres, de secrétaires d'État, de hauts fonctionnaires et réunie sous la présidence du chef de l'État afin de procéder à l'examen d'une affaire ou d'une matière déterminée.
• Conseil juridique personne inscrite sur une liste nationale et dont les titres ou la pratique l'autorisent à donner à titre professionnel des consultations juridiques et à rédiger certains actes. (En France, cette profession a fusionné avec celle d’avocat en 1992.)
• Conseil municipal organe élu, chargé de régler par ses délibérations les affaires de la commune et dont le maire (élu au sein du conseil municipal) est l'organe exécutif de la commune.
• Conseil régional organe élu, chargé de régler par ses délibérations les affaires de la Région, et dont l'élection au suffrage universel est organisée par loi de 1982 sur la décentralisation.
• Conseil économique organisme représentant les milieux et intérêts économiques auprès des pouvoirs politiques.
• Conseil de classe réunion trimestrielle, dans les lycées et collèges, des professeurs de la classe, des représentants des parents et des délégués des élèves où est effectué le bilan de la scolarité des élèves.
• Conseil de discipline conseil d'établissement d'un lycée ou d'un collège qui siège en formation disciplinaire.
• Conseil d'établissement organisme composé de responsables administratifs, de représentants des parents et des délégués des élèves, chargé, dans les lycées et les collèges, d'assister le chef d'établissement, qui le préside.
• Conseil de commerce sous l'Ancien Régime, corps consultatif formé de fonctionnaires royaux et (ou) de représentants de négociants et qui aidait le roi dans le développement, la protection et la réglementation du commerce et de l'industrie.
• Conseils souverains juridictions analogues aux parlements, instituées dans les provinces annexées à la France aux xvii^e et xviii^e s. (Quatre conseils souverains subsistèrent jusqu'à la fin de l'Ancien Régime : ceux d'Artois [1641], d'Alsace [1657], de Roussillon [1660] et de Corse [1768].)
• Conseil de défense conseil formé dans une place de guerre assiégée et composé des officiers les plus anciens d'une garnison.
• Conseil de discipline organisme chargé, notamment, dans les corps de troupes, d'émettre un avis sur la réduction de grade des militaires du rang appelés.
• Conseil de guerre autrefois, assemblée d'officiers de haut rang délibérant sur les mesures à prendre dans certaines circonstances graves ; ancienne appellation donnée jusqu'en 1928 au tribunal militaire.
• Conseil de révision ancienne appellation donnée jusqu'en 1928 à la juridiction d'appel chargée de réformer les jugements des conseils de guerre ; organisme qui jugeait, jusqu'en 1971, de l'aptitude des jeunes gens au service militaire.
• Conseil de fabrique sous le régime concordataire, assemblée délibérante des fabriques paroissiales.
• Conseil épiscopal ensemble des prêtres et des laïcs qui sont convoqués régulièrement par l'évêque pour composer une assemblée délibérative.
• Conseil presbytéral depuis le concile Vatican II, instance consultative qui, dans chaque diocèse, est constituée de prêtres désignés par leurs confrères en vue d'aider l'évêque dans sa charge ; organe d'administration élu des paroisses protestantes.
• Conseil d'atelier organisation préconisée par certains syndicats, constituée de travailleurs élus directement et exclusivement par une unité de production déterminée, notamment l'atelier.
• Conseil ouvrier organisation préconisée par certains adeptes du marxisme et destinée à faire contrepoids, par la représentativité directe, aux organisations ouvrières déjà existantes (syndicats), critiquées par eux.