Ecouter le mot saisine Saisine

Définitions

Dictionnaire Larousse de la langue française numérisé

  • n.f. Formalité au terme de laquelle une juridiction est amenée à connaître d'un litige.
  • n.f. Cordage qui sert à fixer, à maintenir ou à soulever divers objets.

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  • n. (Droit) Appel ou recours à une juridiction.
  • n. (Droit) Se dit de la possession –d’un bien immeuble en général– qui appartient de plein droit à un héritier, par opposition à l’« envoi en possession ».
  • n. En termes de jurisprudence féodale, droit dû au seigneur pour la prise de possession d’un héritage qui relevait de lui.

Cordial dictionnaire français en ligne version 21

  • n.f.s. Droit. Fait de saisir une juridiction.
  • n.f.s. Droit. Droit à la possession de son héritage.
  • n.f.s. Marine. Petit cordage.

Le littré

  • pas de définition

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