Decrets

Grand Dictionnaire de la langue française numérisé

• n.m. Acte réglementaire ou individuel pris par le président de la République, par le Premier ministre, ou conjointement par ces deux autorités, en vertu de leur pouvoir réglementaire.
• n.m. Littéraire. Décision sans appel : Les décrets de la Providence.
• n.m. Décision de l'autorité ecclésiastique en matière administrative, législative et judiciaire.
• n.m. Recueil ou compilation de textes canoniques (exemple : décret de Gratien).

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Le littré

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