Droits

Expressions contenant le mot Droits.

• À bon droit en toute justice, légitimement.
• Avoir des droits sur pouvoir exercer une autorité sur quelqu'un ; pouvoir légitimement revendiquer quelque chose.
• Avoir droit à être régulièrement bénéficiaire de quelque chose par une loi, un règlement, etc. ; familièrement, ne pas pouvoir éviter quelque chose de désagréable.
• Avoir droit de vie et de mort sur quelqu'un pouvoir disposer de sa vie.
• De droit, de plein droit sans faveur spéciale, sans avoir à fournir une justification ; d'office.
• Donner droit à permettre, autoriser légalement, régulièrement quelque chose.
• Droit acquis prérogative d'un individu ou d'une collectivité à laquelle la loi nouvelle ne peut porter atteinte. (La loi nouvelle peut, sans rétroactivité, modifier ou même supprimer, mais uniquement pour l'avenir, les droits acquis sous l'empire de la loi ancienne.)
• Droit commun ensemble des règles juridiques qui s'appliquent à un rapport de droit donné en l'absence de dispositions législatives ou réglementaires impératives et de stipulations particulières des parties ; règles applicables en droit privé.
• Droit des gens ancienne dénomination du droit international public.
• Droit écrit ensemble des règles juridiques rédigées et promulguées par le législateur. (S'oppose à droit coutumier.)
• Droit humanitaire partie du droit international, distincte du droit de la guerre, affirmée dès le xix^e s. dans des conventions internationales. (Le concept est à la base de la fondation de la Croix-Rouge en 1864.)
• Droit incorporel ensemble des droits en droit romain (sauf le droit de propriété, compris parmi les biens corporels).
• Droit intermédiaire droit élaboré par les assemblées révolutionnaires de 1789 à 1804.
• Droit interne ensemble des règles de droit privé ou public applicables dans un pays donné.
• Droit positif ensemble des règles applicables à un moment donné dans une société, par opposition au droit naturel, ensemble des normes prenant en considération la nature de l'homme et sa finalité dans le monde.
• Droit privé ensemble des règles qui régissent les rapports des individus entre eux. (Les principales branches du droit privé sont les droits civil, pénal, commercial, maritime et le droit international privé. Le droit du travail relève à la fois du droit public et du droit privé.)
• Droit public ensemble des règles relatives à l'organisation de l'État et à ses rapports avec les particuliers. (Les grandes branches du droit public sont les droits administratif et constitutionnel, le droit international public, les finances publiques ainsi que le droit de la sécurité sociale et des transferts sociaux.)
• Droits de l'homme ensemble des droits et des libertés considérés comme inhérents à la nature humaine, ce qui implique notamment leur mise en œuvre et leur respect par tout pouvoir politique.
• En droit juridiquement, légalement.
• En fin de droits se dit, en France, d'un chômeur qui a épuisé ses droits à l'allocation de base et qui perçoit une ultime allocation, dite de fin de droits.
• État de droit celui dans lequel l'exercice du pouvoir par les organes de l'État est encadré par des règles de droit destinées à limiter au mieux l'arbitraire.
• Être dans son droit, avoir le droit pour soi pouvoir légitimement agir comme on le fait.
• Être en droit de être légalement ou légitimement fondé à.
• Faire droit à une demande, une requête l'accueillir favorablement, la satisfaire.
• Qui de droit la personne compétente, qualifiée : Adressez-vous à qui de droit.
• Droit d'entrée frais acquittés lors de la souscription d'un fonds commun de placement (F.C.P.) ou d'une sicav.
• Droit de sortie frais payables lors de la vente d'un fonds commun de placement ou d'une sicav.